Plus de 40 ansAuprès des avocats
France & internationalSelon les besoins du dossier
Mission sur mesurePérimètre et moyens définis
Rapport circonstanciéFaits, sources et pièces
Vos dossiers, nos domaines d’intervention
Chaque affaire soulève ses propres interrogations : réalité d’une résidence, ressources d’un conjoint, conditions d’accueil d’un enfant ou composition d’un patrimoine. Nos interventions répondent à ces besoins concrets.
Nous intervenons en complément de votre analyse, avec la discrétion et la rigueur qu’exigent les affaires familiales.
Vérifier les faits utiles à l’appréciation d’une situation matrimoniale.
Éclairer les ressources, le patrimoine et les conditions de vie réelles.
Documenter avec discernement des situations concernant l’exercice des responsabilités parentales.
Identifier les faits et les actifs utiles aux différends successoraux.
Nos investigations
Dans les procédures de divorce, certains éléments de la vie conjugale demeurent difficiles à établir à partir des seules déclarations des parties. Une enquête ciblée peut contribuer à préciser une situation de résidence, à reconstituer des circonstances factuelles ou à vérifier des informations contestées. Les recherches sont définies selon leur pertinence pour le litige et dans le respect de la vie privée.
Champs d’investigation
Nos investigations
Lorsqu’une pension alimentaire ou une prestation compensatoire est discutée, les revenus déclarés ne reflètent pas toujours l’ensemble des ressources ou des conditions de vie. Des vérifications portant sur une activité, des éléments patrimoniaux ou des indices de train de vie peuvent aider à apprécier les écarts entre la situation présentée et les faits observables, sans se substituer aux mesures d’instruction judiciaires.
Champs d’investigation
Nos investigations
Les différends relatifs à la résidence des enfants ou à l’exercice des droits parentaux exigent une approche particulièrement mesurée. Selon les circonstances, des constatations peuvent aider à éclairer les conditions matérielles d’accueil, la réalité d’une résidence ou le respect des modalités de visite. L’intérêt de l’enfant, sa protection et la proportionnalité des recherches guident strictement le périmètre de toute mission.
Champs d’investigation
Nos investigations
Dans un règlement successoral ou un conflit d’indivision, l’identification des biens, des bénéficiaires et des usages effectifs du patrimoine peut soulever des difficultés concrètes. Des recherches documentaires et des vérifications factuelles peuvent contribuer à retrouver des actifs, préciser l’occupation d’un bien ou éclairer des mouvements patrimoniaux contestés, dans les limites des informations légalement accessibles.
Champs d’investigation
La collaboration avocat–enquêteur
01
Vous nous présentez les faits à établir, les pièces disponibles et les échéances.
02
Nous évaluons faisabilité, pertinence des moyens et budget avant engagement.
03
Nous recherchons et recoupons les informations utiles dans le cadre convenu.
04
Nous vous remettons les résultats et présentons les limites des constatations.
Les conditions de recueil de la preuve
La sensibilité des contentieux familiaux impose une vigilance particulière concernant la vie privée et l’intérêt des enfants.
Les investigations sont définies selon leur nécessité et leur proportionnalité au regard de l’objectif poursuivi, sans surveillance systématique ni intrusion injustifiée.
La recevabilité et la valeur des éléments produits demeurent soumises à l’appréciation du juge. En cas de danger immédiat, il convient de saisir les autorités compétentes.
Seuls les faits utiles à la mission sont recherchés, dans le respect des droits des personnes.
Les modalités de recherche sont appréciées en amont, notamment lorsqu’un mineur est concerné.
Votre cabinet détermine la stratégie juridique ; nous documentons les faits pertinents.
Vos questions
Un premier échange permet d’apprécier l’utilité d’une intervention et d’en définir le cadre.
Dès qu’un fait important doit être vérifié, avant ou pendant une procédure. Nous étudions la faisabilité et les délais disponibles.
Nous examinons avec une vigilance particulière la nécessité des recherches, l’intérêt des mineurs et le respect de la vie privée. Chaque mission est strictement délimitée.
Nous pouvons étudier les recherches licites envisageables sur des revenus, activités, patrimoines et actifs, en fonction de leur pertinence pour le dossier.
Non. Nous restituons les constatations et leurs conditions d’obtention ; leur recevabilité et leur valeur sont appréciées par le juge.
Le coût dépend des recherches, de leur étendue géographique, des moyens retenus et des délais. Un devis est proposé après examen du besoin.
Premier échange confidentiel
Exposez-nous les points à vérifier et vos échéances. Nous examinerons les investigations envisageables et les conditions d’une mission.
Pour ce premier contact, privilégiez une présentation générale du dossier. Les modalités de transmission des pièces seront précisées ensuite.
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