À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui prévoient l’arrivée de plus de 15 millions de touristes, la maîtrise ...
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La réforme du divorce de 2004 a véritablement redessiné le rôle de l’enquêteur privé en France, et vingt ans après, il est intéressant de mesurer l&rs...
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Le journal Libération titrait en 2019 que l’infidélité à la française se porte bien. En progression constante, elle prend notamment un nouveau visage ...
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Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité ...
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La production d’une preuve illicite n’est plus systématiquement rejetée au regard de la Loi Informatique et Libertés, comme l’indique la C...
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Ces mesures provisoires prévoient notamment, pour les contentieux civils avec représentation par avocat, la possibilité de juger sans audience ; seul ...
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Selon certains spécialistes, Il apparait clairement que durant cette période singulière qu’aucun n’avait encore vécu, certains couples déjà en difficu...
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Même si la loi met un véritable arsenal juridique à la disposition de l’huissier de justice, l’intervention de ce dernier ne pourra pas être pleinemen...
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Dans cette affaire, un homme avait été blessé dans un accident de la circulation qui lui aurait causé, selon ses dires, d’importantes douleurs au bras...
0Le recours à un Enquêteur de droit privé pour constater la violation d’une Clause de Non-Concurrence
Pour être valide, elle doit répondre à des conditions définies par la jurisprudence : « la clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indi...
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