Vous soupçonnez une personne d’avoir détourné une partie ou l’intégralité d’une succession.

Deux cas de figures possibles :

  1. Si ce détournement d’héritage est réalisé par des héritiers ou légataire, il s’agit d’un recel successoral (dissimulation de l’existence d’un cohéritier, déclaration mensongère concernant un inventaire inexact du patrimoine du défunt)
  2. Si les manœuvres frauduleuses ont été commises par un tiers à la succession, il s’agit de la captation d’héritage (la personne âgée, affaiblie par la maladie qui va se laisser convaincre par un tiers de le désigner sur son testament au détriment des héritiers légaux).

Quelle que soit la situation, l’héritier lésé doit apporter la preuve du détournement pour agir en justice.

Notre intervention

Le Cabinet Arnoult International intervient pour apporter tous les éléments nécessaires à la procédure judiciaire :

  • reconstitution du patrimoine du défunt (actif/passif) ;
  • preuve de la captation ou du détournement d’une partie de l’héritage ;
  • identification des biens transmis au mépris des règles de la dévolution successorale (donations déguisées, dons manuels excessifs)
Contrat de mission

Pour chaque mission, un contrat est rédigé précisant l’objet de la mission, la méthodologie, les conditions financières et le délai d’intervention.

Directeur d'enquêtes

Votre dossier sera pris en charge par un directeur d’enquêtes dédié qui sera votre seul interlocuteur chargé de la coordination et de la mise en œuvre des investigations.

Rapport d'enquête

À l’issue des investigations, un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis sera rédigé et pourra être produit, le cas échéant, devant la juridiction compétente.

Exemple &
Cas pratique

Dans cette affaire, Madame Durand est décédée laissant pour lui succéder ses deux enfants. Or, à la lecture du testament olographe rédigé quelques jours avant le décès de la défunte, les héritiers ont découvert que son assistante de vie avait été désignée « légataire universelle ».

Les recherches ont révélé que cette personne avait bénéficié, durant ces dernières années, de multiples aides financières de la part de la défunte.

Ainsi, en appui de notre rapport,  les héritiers ont obtenu la nullité du testament.