Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie : ce devoir découlant du mariage doit donc être respecté par le choix d’un domicile conjugal.

Mettre fin à cette vie commune constitue une faute que l’autre époux pourra invoquer au cours de la procédure de divorce. En principe les époux ne sont pas libres de décider seuls de la fin de leur vie commune. Elle doit être autorisée par le juge. Durant l’audience de conciliation, les époux sont autorisés à vivre séparément.

Ainsi, le conjoint délaissé doit pouvoir prouver l’abandon c’est pourquoi faire appel à un cabinet d’enquêteurs privés peut devenir nécessaire.

Notre intervention

L’intervention du Cabinet Arnoult International consistera à localiser le nouveau lieu de vie de l’époux qui a quitté le domicile conjugal et de démontrer que ce dernier y réside de manière permanente seul ou avec une tierce personne.

Contrat de mission

Pour chaque mission, un contrat est rédigé précisant l’objet de la mission, la méthodologie, les conditions financières et le délai d’intervention.

Directeur d'enquêtes

Votre dossier sera pris en charge par un directeur d’enquêtes dédié qui sera votre seul interlocuteur chargé de la coordination et de la mise en œuvre des investigations.

Rapport d'enquête

À l’issue des investigations, un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis sera rédigé et pourra être produit, le cas échéant, devant la juridiction compétente.

Exemple &
Cas pratique

Monsieur sollicite nos services afin de déterminer le lieu de résidence de son épouse, qui a quitté le domicile conjugal. En effet, cette dernière lui a annoncé quelques jours auparavant son intention de divorcer.

Les investigations menées ont permis de localiser l’épouse de notre cliente, chez un autre homme avec qui elle entretient une relation extra-conjugale.

À la suite de nos investigations, un rapport d’enquête a été communiqué aux débats et considéré comme un élément de preuve pour déposer une requête en divorce.