Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources du demandeur, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.

Il est donc important que le demandeur puisse connaître le plus précisément possible l’ensemble des revenus (directs ou indirects) perçus par son ex-conjoint, lesquels ont pu évoluer avec le temps.

Après enquête, il pourra demander la révision du montant de la pension alimentaire destinée à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Notre intervention

En la circonstance, le Cabinet Arnoult International met en œuvre les moyens d’investigations adaptés au cas par cas aux fins d’obtenir les éléments nécessaires à la démonstration quant à l’exactitude des revenus ainsi que leur nature perçus par l’ex-conjoint.

Ces éléments rapportés au juge permettront de justifier de la demande en révision de votre pension alimentaire.

Contrat de mission

Pour chaque mission, un contrat est rédigé précisant l’objet de la mission, la méthodologie, les conditions financières et le délai d’intervention.

Directeur d'enquêtes

Votre dossier sera pris en charge par un directeur d’enquêtes dédié qui sera votre seul interlocuteur chargé de la coordination et de la mise en œuvre des investigations.

Rapport d'enquête

À l’issue des investigations, un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis sera rédigé et pourra être produit, le cas échéant, devant la juridiction compétente.

Exemple &
Cas pratique

L’ex-époux de notre cliente a saisi le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin de diminuer sa part contributive à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, en raison d’une importante diminution de ses revenus.

Or, notre cliente soupçonne son ex-époux de les avoir minimisés.

C’est dans ces circonstances que notre cliente a souhaité faire appel à nos services afin de réaliser une enquête.

Les recherches menées ont permis d’apporter la preuve que son ex-époux avait fait abstraction de la réalité de sa situation foncière ; lequel était propriétaire de divers biens immobiliers, dont la plupart étaient loués.

L’ex-époux de notre cliente a été débouté de sa demande de révision.