Dès qu’un fait important reste à vérifier, en amont d’une démarche ou pendant une procédure. Un échange permet d’examiner l’utilité d’une enquête, sa faisabilité et les délais disponibles. Une intervention précoce peut aider à préciser les recherches avant que certaines informations deviennent difficiles à retrouver.

Le contexte général, les faits à établir, les indices disponibles et les échéances connues suffisent pour un premier échange. Nous précisons ensuite les pièces nécessaires et leurs modalités de transmission. Évitez d’adresser d’emblée des données sensibles sans lien nécessaire avec l’étude.

Non. Le rapport présente les constatations et les pièces recueillies ainsi que leurs conditions d’obtention. Vous appréciez l’opportunité de leur production. Leur recevabilité, leur valeur et leur portée demeurent soumises à l’appréciation du juge.

Nous convenons du périmètre de la mission, des interlocuteurs et des modalités de suivi. Des échanges peuvent être prévus aux étapes utiles. La relation avec votre client et les modalités de mandat sont définies dès le départ.

Nous pouvons rechercher des éléments sur l’exercice éventuel d’une activité professionnelle parallèle lorsque les investigations envisagées sont adaptées au dossier. Nous n’évaluons pas l’état de santé ni le bien-fondé médical de l’arrêt. La qualification des faits et leurs conséquences relèvent de votre analyse.

Ils dépendent des faits à vérifier, des sources disponibles, de la zone d’intervention et des moyens retenus. Une proposition de mission et un devis sont établis après étude du dossier. Toute échéance procédurale doit être signalée dès le premier échange.