Lors d’un divorce, la liquidation du régime matrimonial peut être confiée à un notaire. Sur le papier, cette étape vise à répartir équitablement les biens entre les deux ex-conjoints. Pourtant, la réalité est souvent plus complexe. Ce que le notaire voit – ou peut légalement constater – ne représente parfois qu’une partie de la situation réelle.
Derrière les apparences : des tensions, des zones grises
Lorsque les conjoints se retrouvent face au notaire, les affirmations sont parfois catégoriques :
- « J’ai tout payé. »
- « Je n’ai rien à cacher. »
- « Tout est dans le dossier. »
Mais est-ce vraiment le cas ?
Dans de nombreux dossiers, des incohérences apparaissent rapidement :
- Des revenus déclarés faibles…
- Un patrimoine limité sur le papier…
- … alors que le mode de vie observé raconte tout autre chose.
Ce décalage peut être volontaire ou non, mais ses conséquences sont majeures : il fausse les règles du partage, déséquilibre les négociations, et nuit à l’équité des décisions.
Le rôle de l’enquêteur privé : révéler ce qui n’est pas dit
C’est ici qu’intervient notre mission d’enquêteur privé spécialisé en droit de la famille.
Au Cabinet Arnoult International, nous avons pour vocation de rétablir la transparence au service de la justice. Concrètement, nous enquêtons sur :
- Le niveau de vie réel, pour évaluer s’il est cohérent avec les revenus officiellement déclarés.
- Les revenus complémentaires non pris en compte (activités dissimulées …).
- Les éléments de patrimoine non mentionnés, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’actifs financiers…
Notre travail repose sur des méthodes rigoureuses, toujours dans le respect du cadre légal. Chaque investigation aboutit à un rapport structuré, clair et circonstancié, destiné à être versé au dossier judiciaire.
Enquête et équité : un outil au service des avocats et de la vérité
Notre rapport devient un véritable levier :
- Pour les avocats, qui peuvent s’appuyer sur des éléments concrets pour défendre les intérêts de leur client.
- Pour le juge ou le notaire, qui peut fonder sa décision sur une vision plus complète et fidèle de la situation.
Un divorce ou une séparation peut être un moment de grande vulnérabilité, en particulier lorsque des déséquilibres financiers ou des pratiques abusives ont existé dans le couple. Nous l’avons montré dans notre précédent article sur la violence économique : l’autonomie financière est souvent fragilisée par des années de gestion opaque ou de contrôle économique.
C’est pourquoi nous croyons qu’un partage équitable ne peut reposer que sur une vision honnête, complète et documentée de la réalité.