La réforme du divorce de 2004 a véritablement redessiné le rôle de l’enquêteur privé en France, et vingt ans après, il est intéressant de mesurer l&rs...
0Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité ...
0Selon certains spécialistes, Il apparait clairement que durant cette période singulière qu’aucun n’avait encore vécu, certains couples déjà en difficu...
0Sous l’autorité du Juge aux affaires familiales, que ce soit de manière conventionnelle ou contentieuse, les parents verront nécessairement une redéfi...
0Du divorce peut résulter une disparité du niveau de vie entre les ex-époux qui peut être corrigée par le versement d’une prestation compensatoire dont...
0Il est toutefois difficile de caractériser un abus de faiblesse, car il peut se concrétiser par une multitude de comportements parfois complexes à rec...
0Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire, qui est destinée à co...
0Le décès d’une personne entraîne la transmission de son patrimoine à ses ayants droit. Cette transmission doit suivre des règles obligatoires. Tel est...
0Prestation compensatoire et organisation patrimoniale La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ...
0L’infidélité comme cause du divorce Pour rappel, le divorce pour faute peut être demandé lorsque des faits constituent une violation grave ou renouvel...
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