Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité ...
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Selon certains spécialistes, Il apparait clairement que durant cette période singulière qu’aucun n’avait encore vécu, certains couples déjà en difficu...
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Sous l’autorité du Juge aux affaires familiales, que ce soit de manière conventionnelle ou contentieuse, les parents verront nécessairement une redéfi...
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Du divorce peut résulter une disparité du niveau de vie entre les ex-époux qui peut être corrigée par le versement d’une prestation compensatoire dont...
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Il est toutefois difficile de caractériser un abus de faiblesse, car il peut se concrétiser par une multitude de comportements parfois complexes à rec...
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Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire, qui est destinée à co...
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Le décès d’une personne entraîne la transmission de son patrimoine à ses ayants droit. Cette transmission doit suivre des règles obligatoires. Tel est...
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Prestation compensatoire et organisation patrimoniale La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ...
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L’infidélité comme cause du divorce Pour rappel, le divorce pour faute peut être demandé lorsque des faits constituent une violation grave ou renouvel...
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D’importants intérêts en jeu Les époux en instance de divorce doivent fournir au juge aux affaires familiales une déclaration sur l’honneur certifian...
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