Sous l’autorité du Juge aux affaires familiales, que ce soit de manière conventionnelle ou contentieuse, les parents verront nécessairement une redéfinition des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cela implique, entre autres, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents ou en garde alternée.
Dans ce cadre, les juridictions ont reçu en 2017 plus de 180.000 * demandes amiables ou contentieuses relatives à la prise en charge des enfants dans les ruptures familiales.
Or, il arrive parfois que les conditions pratiques d’accueil de l’enfant par l’un ou l’autre parent se révèlent problématiques. Par exemple, lorsque le parent a une activité professionnelle chronophage, l’enfant peut se voir constamment confié à des tiers ou subir des négligences…
Les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge.
L’article 373-2-13 du Code civil prévoit à cet effet que les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge.
Lorsque le magistrat est amené à trancher, il doit notamment prendre en compte l’intérêt de l’enfant (art. 373-2-9 du Code civil) et l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre (art. 373-2-11 du Code civil).
Lié par une obligation de rechercher concrètement quel est l’intérêt de l’enfant, le juge se livre à une véritable instruction des pièces du dossier. Il appartient donc au demandeur de produire tous les éléments utiles pour démontrer les mauvaises conditions d’accueil de l’enfant et le non-respect des obligations parentales.
Le rôle de l’enquêteur de droit privé :
À travers des surveillances et filatures sur le terrain, l’intervention d’un enquêteur privé permettra d’éclairer efficacement le magistrat compétent sur les conditions de vie de l’enfant (comportement public du parent, garde confiée à des tiers, retards à l’école, mauvais traitements, etc.).
À l’issue de ses investigations, le détective produira un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis, qui sera parfaitement admissible en justice.
Auteur : Geoffrey Pages-Galdiolo © 2019
(* Source : Infostats Justice 2017)
