Les métiers du transport et de la logistique regroupent une pluralité de compétences dont la finalité est l’optimisation du traitement, du stockage et de la distribution des marchandises.

Il s’agit de secteurs en perpétuelle évolution économique et technologique.

L’explosion du e-commerce et les contraintes environnementales confrontent ces professionnels à des problématiques dont celle du « dernier kilomètre ». Cette dernière implique une démultiplication des opérations et des intermédiaires qui se traduit inévitablement par une augmentation des risques.

Également, au même titre que les enseignes de la Grande Distribution, les transporteurs et logisticiens sont victimes d’écarts d’inventaires, également appelés « démarque inconnue » ; c’est-à-dire l’écart entre le stock physique et le stock théorique (informatique).

Les écarts résultent, pour partie, des vols, fraudes et détournements de marchandises commis par des salariés ou des tiers (fournisseurs, prestataires, …) dans les entrepôts, magasins ou lors du transport.

Ils peuvent également provenir de mauvaises pratiques ou dysfonctionnements tels que des manquements aux procédures, défaillances comptables, gestion des stocks, etc.

Partenaire privilégié depuis plusieurs décennies de grandes enseignes de la distribution, du transport et de la logistique, le Cabinet Arnoult International (au travers de son enseigne GIMAT) a développé une expertise certaine dans la mise en œuvre de solutions efficaces pour lutter contre les écarts d’inventaires.

Notre intervention

L’intervention du Cabinet Arnoult International, consiste à apporter son expertise dans le contrôle des process et l’apport de preuves dans des cas de vols, d’actes de malveillances ou de sabotage.

À chaque problématique exposée, Le Cabinet Arnoult International est en capacité à proposer une solution adaptée, relevant de ses champs de compétences tels que :

  • Les audits de procédures
  • Les audits sûreté
  • La mise en place de plan d’actions anti-démarque inconnue
  • L’évaluation des moyens et méthodes utilisés
  • Les contrôles de comptage lors d’inventaires
  • Les contrôles de sécurisation du fret en tournée
  • Les surveillances et filatures
  • L’infiltration
Contrat de mission

Pour chaque mission, un contrat est rédigé précisant l’objet de la mission, la méthodologie, les conditions financières et le délai d’intervention.

Directeur d'enquêtes

Votre dossier sera pris en charge par un directeur d’enquêtes dédié qui sera votre seul interlocuteur chargé de la coordination et de la mise en œuvre des investigations.

Rapport d'enquête

À l’issue des investigations, un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis sera rédigé et pourra être produit, le cas échéant, devant la juridiction compétente.

Exemples &
Cas pratiques

Un logisticien sollicite nos services afin de tenter d’identifier la cause de ses importants écarts d’inventaires pensant être victime de vol de la part d’un de ses collaborateurs.

La mise en place d’audits flash auprès des secteurs d’exploitation tels que la réception, la préparation et l’expédition ont permis de démontrer que les causes n’étaient pas liées à un problème de vol mais plutôt d’un réel dysfonctionnement en termes d’organisation et de la non application d’un certains nombres de procédures, provocant d’importantes erreurs de stocks.

Un transporteur sollicite nos services afin de confirmer ses soupçons concernant le détournement de combustibles par l’un de ses chauffeurs, salarié de la compagnie pétrolière depuis dix ans.

La mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures ont permis de démontrer que le chauffeur terminait ses tournées par la livraison de fuel domestique chez des particuliers, inconnus de son employeur.

Bénéfice de notre action

À l’issue de chacune de nos interventions relevant des activités d’enquête, un rapport détaillé, circonstancié et précis pourra être rédigé en vue d’être produit, le cas échéant, devant les juridictions compétentes (civiles, prud’homales ou pénales).

Ainsi, ce rapport permettra aux magistrats d’apprécier, sous la réserve imposée par l’article 1382 du code civil, la valeur des renseignements recueillis.

jurisprudence

Si l’article L.1222-4 du code du travail dispose qu’ « …aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance… » ;

la possibilité, pour un employeur, de mettre en place ce type de dispositifs visant à constater des comportements déloyaux constitue un moyen de preuve licite dès lors où les contrôles opérés par ce dernier sont proportionnée et justifiés par ses intérêts légitimes (art.L.1121-1 du code du travail).

Rappelons que le vol se définit par « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (Art. 311-1 du Code pénal). S’il est commis sur le lieu de travail et au préjudice de l’entreprise, le vol constitue une cause de licenciement pour faute grave (Cass. Soc. du 3 mars 2009, n°07-43222).