Activité parallèle, utilisation des moyens de l’entreprise, détournement de clientèle, concurrence déloyale ou non-respect d’obligations contractuelles : certaines situations peuvent conduire un employeur à s’interroger sur la réalité des activités exercées par un salarié.

Dans ce type de contexte, la difficulté n’est pas toujours d’avoir un doute. Elle consiste à disposer d’éléments objectifs permettant de comprendre la situation et d’éclairer une prise de décision.

Quelques exemples de situations rencontrées

Les situations susceptibles de conduire une entreprise à s’interroger sur le respect des obligations du salarié sont nombreuses.

À titre d’exemple, nos interventions peuvent concerner :

• un salarié susceptible d’exercer une activité parallèle à l’aide d’un véhicule appartenant à l’entreprise ;
• l’utilisation d’une carte carburant dans des conditions qui semblent étrangères aux besoins professionnels ;
• l’utilisation de matériel ou d’outillage appartenant à l’entreprise au profit d’une activité personnelle ;
• des interventions réalisées pour des tiers à l’aide de moyens financés par l’employeur ;
• un salarié susceptible de démarcher une clientèle identifiée dans le cadre de ses fonctions ;
• des comportements susceptibles de porter atteinte aux intérêts économiques de l’employeur

Ces situations ne traduisent pas nécessairement l’existence d’un manquement. Elles peuvent toutefois nécessiter des vérifications lorsque l’entreprise souhaite disposer d’éléments factuels et impartiaux avant de prendre une décision.

Le rôle de l’enquêteur de droit privé

Face à ces interrogations, l’enquêteur de droit privé intervient pour établir des faits.

Son intervention consiste à rechercher, constater et recueillir des éléments objectifs afin d’apporter un éclairage factuel à l’entreprise. Il ne lui appartient pas de porter une appréciation juridique sur la situation examinée.

Selon les dossiers, les investigations peuvent permettre de documenter des éléments de fait utiles à l’entreprise, d’observer certaines situations en lien avec ses intérêts légitimes ou encore d’éclairer des circonstances dont la réalité reste à établir.

Toutes les missions sont conduites dans le respect du cadre légal, déontologique et jurisprudentiel applicable à la profession.

Un enjeu de preuve

Dans de nombreux dossiers, la difficulté n’est pas d’avoir un doute. Elle consiste à disposer d’éléments vérifiables.

Qu’il s’agisse d’une décision interne, d’un accompagnement par un avocat ou d’un contentieux, la vérification des faits constitue souvent une étape déterminante.

Pourquoi avoir recours aux services d’un enquêteur de droit privé ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation susceptible de porter atteinte à ses intérêts, elle doit pouvoir s’appuyer sur des éléments objectifs avant toute prise de décision.

L’intervention d’un enquêteur de droit privé permet notamment :

• d’obtenir une vision factuelle et indépendante d’une situation ;
• de vérifier des informations ou des comportements qui soulèvent des interrogations ;
• d’éviter les conclusions hâtives fondées sur de simples suppositions ;
• de disposer d’éléments objectifs utiles à la compréhension d’une situation ;
• d’éclairer les conseils de l’entreprise dans le cadre d’un dossier précontentieux ou contentieux.

L’accompagnement du Cabinet Arnoult International

Depuis plus de 40 ans, le Cabinet Arnoult International accompagne les entreprises confrontées à des situations susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts.

Nous intervenons notamment dans les dossiers liés aux activités parallèles, aux atteintes à l’obligation de loyauté, à l’utilisation des moyens de l’entreprise, à la concurrence déloyale et aux investigations précontentieuses.

Les rapports établis à l’issue de nos investigations sont régulièrement produits devant les juridictions compétentes afin d’éclairer le débat judiciaire par des éléments factuels objectivement constatés.

Notre leitmotiv est de permettre à nos clients de disposer d’éléments factuels fiables, objectifs et exploitables afin d’éclairer leurs décisions.

Entre le soupçon et la certitude, il existe souvent une étape essentielle : la vérification des faits.