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Actualité et jurisprudence

À l’instar de l’affaire Bettencourt, l’abus de faiblesse est un problème de société de plus en plus incontournable. Les personnes âgées, malades ou isolées sont des victimes faciles pour des personnes mal intentionnées qui simulent de l’affection dans le but d’obtenir des avantages ou « faveurs ».

Abus de faiblesse et personnes vulnérables : faire appel à un enquêteur

Actualité et jurisprudence

À l’instar de l’affaire Bettencourt, l’abus de faiblesse est un problème de société de plus en plus incontournable. Les personnes âgées, malades ou isolées sont des victimes faciles pour des personnes mal intentionnées qui simulent de l’affection dans le but d’obtenir des avantages ou « faveurs ».

abus de faiblesse et personnes vulnerables : faire appel à un enquêteur de droit privé

Il est toutefois difficile de caractériser un abus de faiblesse, car il peut se concrétiser par une multitude de comportements parfois complexes à reconnaitre.

L’auteur de l’abus de faiblesse peut être un membre de la famille, une aide à domicile, une auxiliaire de vie, …

Profitant le plus souvent de la vulnérabilité de la personne et de l’éloignement de sa famille, l’auteur peut la pousser à rédiger ou modifier un testament, lui faire souscrire un contrat d’assurance-vie à son bénéfice, l’inciter à réaliser des achats inconsidérés (ou des ventes à bas prix…), lui faire conclure un contrat de mariage, lui soutirer directement ses économies par des dons manuels excessifs ou par l’effet d’une procuration bancaire…

Le Code pénal punit lourdement l’abus d’une personne vulnérable en raison de son âge, une maladie, une infirmité ou une déficience physique ou psychique (article 223-15-2 du Code pénal).

Sur le plan civil, l’abus de faiblesse est un vice du consentement, c’est-à-dire un motif pouvant entraîner l’annulation de tous les contrats consentis par la personne en état de faiblesse (article 414-1 du Code civil). S’agissant des libéralités (les dons), l’article 901 du Code civil dispose de la même manière que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ».

Il peut y avoir « abus » alors même que le préjudice ne s’est pas encore concrétisé.

Par exemple, dans le cas où une personne fragilisée changerait soudainement son testament, l’abus de faiblesse peut être reconnu alors même que cette personne n’est pas encore décédée et que la succession n’a donc pas eu lieu (Cass. crim., 12 janvier 2000, n°99-81.057). Toutefois, l’action en nullité n’est ouverte que pendant 5 ans (article 2224 du Code civil) et il est donc opportun de réagir le plus vite possible, dès les premiers soupçons.

Si l’un de vos proches est victime de tels abus, le recours à un enquêteur privé peut permettre d’obtenir rapidement une appréciation du passé de l’individu et de sa moralité.

Par la mise en place de surveillances et filatures, le détective peut également procéder à toutes vérifications utiles sur le terrain.

En outre, en cas de détournement de succession, l’enquêteur de droit privé est à même de participer à la preuve de la captation d’héritage et à l’identification des biens spoliés.

 

Le fruit de son investigation fera l’objet d’un rapport d’enquête détaillé, circonstancié et précis qui permettra à l’avocat de qualifier des agissements et porter l’affaire devant les magistrats compétents.

 

Auteur : Geoffrey Pages-Galdiolo © 2018

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