Le journal Libération titrait en 2019 que l’infidélité à la française se porte bien. En progression constante, elle prend notamment un nouveau visage ...
0
Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité ...
0
La production d’une preuve illicite n’est plus systématiquement rejetée au regard de la Loi Informatique et Libertés, comme l’indique la C...
0
Dans cette affaire, un homme avait été blessé dans un accident de la circulation qui lui aurait causé, selon ses dires, d’importantes douleurs au bras...
0
En effet, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Cette dernière connaît toutefois des limites et l’...
0
En effet, le vol au préjudice de l’entreprise constitue avant tout un manquement au contrat de travail. Ce dernier doit être exécuté de bonne foi (art...
0
L’illégalité d’un enregistrement téléphonique Par un arrêt du 7 octobre 2004, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait ainsi ...
0