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Déloyauté du salarié : enquête privée, activité parallèle et utilisation des moyens de l’entreprise

Enquêteur de droit privé réalisant des constatations sur une possible activité parallèle d’un salarié utilisant les moyens de l’entreprise.

Activité parallèle, utilisation des moyens de l’entreprise, détournement de clientèle, concurrence déloyale ou non-respect d’obligations c...

Le recours à un Enquêteur de droit privé pour constater la violation d’une Clause de Non-Concurrence

Le recours à un Enquêteur de droit privé pour constater la violation d’une Clause de Non-Concurrence

Pour être valide, elle doit répondre à des conditions définies par la jurisprudence : « la clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indi...

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Réseaux sociaux : mode de preuve ou vie privée

Réseaux sociaux : mode de preuve ou vie privée

En effet, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Cette dernière connaît toutefois des limites et l’...

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Le vol en entreprise par un salarié

Le vol en entreprise par un salarié - Enquêteur de droit privé

En effet, le vol au préjudice de l’entreprise constitue avant tout un manquement au contrat de travail. Ce dernier doit être exécuté de bonne foi (art...

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Déloyauté du salarié et recours à un enquêteur

Déloyauté du salarié et recours à un enquêteur - Détective privé à Paris

Le principe du respect de la vie privée du salarié En principe, la filature d’un salarié par un enquêteur privé n’est pas recevable comme preuve car, ...

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