Cabinet Arnoult International

Nos garanties

 

  • Légitimité de la demande
    Nos missions ne sont acceptées qu’après vérification systématique de la légitimité des demandes de nos clients.

 

  • Un contrat détaillé
    Pour chaque mission, un contrat est rédigé précisant l’objet de la mission, la méthodologie, les conditions financières et le délai d’intervention.

 

  • Une assurance responsabilité professionnelle
    Notre cabinet a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle de 1.000.000 € contre les conséquences des fautes susceptibles de causer des préjudices à des tiers.

 

  • Des enquêteurs hautement qualifiés
    L’ensemble de nos collaborateurs et collaboratrices sont titulaires de la Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, spécialité enquêtes privées délivrée par la prestigieuse Université Panthéon-Assas Paris II. Ainsi, votre dossier est traité par des professionnels de l’enquête et du droit.

 

  • Un suivi régulier
    Le coordinateur de mission informe le client de manière régulière des résultats de nos investigations. Ainsi, le mandant reste maître de son budget et décide de la poursuite ou de l’arrêt de la mission après avis du chef de projet.

 

  • Un rapport précis
    A l’issue des investigations, un rapport détaillé et documenté est remis au client. En cas de nécessité, un rapport spécifique destiné à sa production devant les juridiction française est rédigé.

 

  • Le secret professionnel
    Tous nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel (régi par le droit commun (1) pour préserver vos intérêts, toute indiscrétion constitue une faute (2). La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (Autorité Administrative chargée, par la loi, de contrôler le respect de la déontologie par les professions de sécurité) a, dans une décision du 21 septembre 2009, rappelé que les détectives privés étaient tenus au secret professionnel.

(1) Cour d’Appel de Paris, le 9 juillet 1980 et 30 juin 1982
(2) TGI de Paris, 17ème ch. le 2 mai 1978.


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