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Actualité et jurisprudence

Dans le cadre d’un divorce, les époux sont parfois tentés de dissimuler tout ou partie de leurs revenus pour modifier le montant d’une prestation financière (pension alimentaire, prestation compensatoire…) car, le juge tiendra compte de leurs trains de vie et revenus dans son calcul.

Dissimulation de patrimoine lors d’un divorce français

Actualité et jurisprudence

Dans le cadre d’un divorce, les époux sont parfois tentés de dissimuler tout ou partie de leurs revenus pour modifier le montant d’une prestation financière (pension alimentaire, prestation compensatoire…) car, le juge tiendra compte de leurs trains de vie et revenus dans son calcul.

Dissimulation de patrimoine lors d’un divorce français - Détective privé à Paris

D’importants intérêts en jeu

Les époux en instance de divorce doivent fournir au juge aux affaires familiales une déclaration sur l’honneur certifiant de l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Une déclaration mensongère (faux documents ou dissimulation de certains revenus) constitue un délit mais, encore faut-il apporter la preuve du mensonge… Sachant que les intérêts en jeu sont parfois de plusieurs milliers d’euros.

Obtenir la preuve d’une dissimulation de revenus

Nombreux sont les époux qui dissimulent ou diminuent l’étendue de leur patrimoine grâce à des montages juridiques off-shore, des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, très difficiles à démontrer. D’où l’idée de recourir à un enquêteur de droit privé spécialiste de ces questions.

Le Cabinet Arnoult International procède pour vous, en France comme à l’étranger, à toutes enquêtes financières et patrimoniales.

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