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Actualité et jurisprudence

Si sur le territoire français les dispositifs d’un jugement sont bien rodés, il en est tout autre à l’international. Le créancier devra en effet arbitrer entre les frais et les honoraires auxquels il devra faire face et le risque de ne pas retrouver sa créance.

Exequatur et exécution d’un jugement : un casse-tête pour les juristes

Actualité et jurisprudence

Si sur le territoire français les dispositifs d’un jugement sont bien rodés, il en est tout autre à l’international. Le créancier devra en effet arbitrer entre les frais et les honoraires auxquels il devra faire face et le risque de ne pas retrouver sa créance.

Exequatur et exécution d’un jugement - un casse-tête pour les juristes - Détective privé france

Une enquête préliminaire

C’est précisément dans ce cadre que le Cabinet Arnoult International propose de procéder systématiquement à des enquêtes préliminaires aux fins de vérifier l’étendue de la solvabilité du débiteur.Pour se faire, un département spécifique a été créé. Animé par un responsable international qui assure la communication en anglais, espagnol et italien, il est également membre d’une importante association mondiale de détectives qui lui permet de procéder à des recherches à l’international au meilleur prix.

Des investigations internationales

Ce type d’enquêtes peut porter tant sur la moralité des débiteurs que sur leur patrimoine personnel, ou bien constitué par l’intermédiaire de sociétés écrans. Au travers de nos sources locales, les investigations peuvent être effectuées en « outsourcing » ou par des enquêtes de voisinage effectuées sur place. Du continent européen aux USA, de l’Amérique latine à certains pays asiatiques, de certains pays du continent africain à l’Australie, le département international du Cabinet Arnoult peut intervenir en toute rapidité dans ces zones géographiques.

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