Le journal Libération titrait en 2019 que l’infidélité à la française se porte bien. En progression constante, elle prend notamment un nouveau visage ...
0Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité ...
0La production d’une preuve illicite n’est plus systématiquement rejetée au regard de la Loi Informatique et Libertés, comme l’indique la C...
0Ces mesures provisoires prévoient notamment, pour les contentieux civils avec représentation par avocat, la possibilité de juger sans audience ; seul ...
0Selon certains spécialistes, Il apparait clairement que durant cette période singulière qu’aucun n’avait encore vécu, certains couples déjà en difficu...
0Même si la loi met un véritable arsenal juridique à la disposition de l’huissier de justice, l’intervention de ce dernier ne pourra pas être pleinemen...
0Dans cette affaire, un homme avait été blessé dans un accident de la circulation qui lui aurait causé, selon ses dires, d’importantes douleurs au bras...
0Le recours à un Enquêteur de droit privé pour constater la violation d’une Clause de Non-Concurrence
Pour être valide, elle doit répondre à des conditions définies par la jurisprudence : « la clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indi...
0Sous l’autorité du Juge aux affaires familiales, que ce soit de manière conventionnelle ou contentieuse, les parents verront nécessairement une redéfi...
0Du divorce peut résulter une disparité du niveau de vie entre les ex-époux qui peut être corrigée par le versement d’une prestation compensatoire dont...
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